De plus en plus, les législateurs et les régulateurs ont été forcés de faire face à la création de lois liées à la crypto-monnaie et au fait que les actifs cryptés sont là pour rester et c’est parce que cette industrie est relativement jeune qu’il n’y avait pas beaucoup de lois qui abordaient directement le sujet. La situation est en train de changer. L’un des événements les plus significatifs de ces derniers temps qui a poussé le développement de la loi sur la crypto-monnaie est l’annonce par Facebook de leur projet de crypto-monnaie Libra, car de nombreux législateurs et institutions financières à travers le monde ont été forcés d’avoir des discussions sur ces actifs et leurs implications.

Or, il a été rapporté le 21 novembre 2019 que deux législateurs ont présenté un projet de loi qui placerait le token Libra de Facebook sous la juridiction de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

Libra en attente

Le nouveau projet de loi est proposé par deux législateurs texans, Sylvia Garcia et Lance Gooden, et a été présenté par une équipe bipartisane du House Financial Services Committee et cela a été fait lors d’une audience du comité sur le rôle des grandes données dans les services financiers.

 

Washington 2

Le nouveau projet de loi s’intitule ” Managed Stablecoins are Securities Act of 2019 ” et aborde une fois de plus la question complexe de la catégorisation des divers actifs cryptés. Selon le projet de loi, les pièces stables ou ‘’stableCoin’’ comme Libra sont des valeurs mobilières et devraient être gérées en vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières.

“Cette annonce clarifie simplement la loi pour lever toute ambiguïté. En clarifiant la structure réglementaire de ces actifs numériques, nous protégeons les consommateurs et nous assurons une surveillance gouvernementale adéquate à l’avenir “, a déclaré M. Garcia.

Le représentant Gordon, qui est le deuxième parrain du projet de loi, a déclaré au cours de l’audience qu’il est important que les organismes de réglementation définissent le cadre qui s’appliquera aux StableCoins comme Libra et que cela aidera les clients à comprendre exactement dans quoi ils investissent.

Dans ce que l’on appelle les “managed stablecoins”, nous avons fait confiance à des marques qui commercialisent des actifs numériques auprès des consommateurs comme étant sûrs et stables (…) Chaque jour, les investisseurs doivent savoir qu’ils peuvent faire confiance aux émetteurs derrière leurs actifs financiers. Ce projet de loi leur apporterait la sécurité qu’ils méritent en appliquant les lois que nous utilisons pour réglementer les titres financiers à cette nouvelle génération de monnaies numériques “, a dit M. Gooden.


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