Conformément à la nouvelle décision, les autorités fiscales néo-zélandaises ont autorisé les entreprises à effectuer les paiements mensuels à leurs employés en bitcoin ou en toute autre forme de crypto-monnaie. Le bulletin a été publié le 7 août 2019 par l’Inland Revenue Department (IRD) selon lequel la décision avait été ajoutée à la loi de 1994 par l’administration fiscale.

La loi de 1994 énonce les responsabilités fiscales des ministères néo-zélandais. Mais la déduction de l’impôt sur le revenu devra se faire selon le cadre des CAFE (Pay as you Earn), conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu de 2007.

La décision entrera en vigueur le 1er septembre lorsque la Nouvelle-Zélande rejoindra la ligue des pays où les paiements des salaires en Bitcoins ont été jugés légaux.

Il y a certaines clauses dans le nouveau jugement qui pourraient limiter son adoption à grande échelle. Conformément à la décision, seules les ressources officiellement employées qui sont des salaires et les salariés qui peuvent recevoir les paiements dans des cryptocurrencies. Les contribuables indépendants ne seront toutefois pas visés par cette décision.

Ce mode de paiement ne peut être traité que pour un montant défini. Selon le bulletin publié, le salaire payé en crypto-monnaies n’aura pas de période de blocage et devra être converti directement en monnaie fiduciaire.

De plus, cela ne sera pas possible si le paiement est soumis à une période de blocage, et la crypyo-monnaie doit être directement convertible en une devise fiduciaire.

La décision a été introduite pour remplacer l’utilisation de monnaie fiduciaire pour le paiement des salaires. Susan Price, directrice des décisions publiques de la Nouvelle-Zélande, a officiellement signé le 27 juin la décision qui restera en vigueur pendant trois ans après son entrée en vigueur le 1er septembre 2019.

 

Alors que nous nous dirigeons vers une économie numérique, les employés qui travaillent au-delà des frontières peuvent contourner les frais d’envoi de fonds et les longs délais. L’analyse de la décision de l’IRD montre clairement que le fisc tente de placer les entreprises sous sa propre tutelle, qui tentent bien souvent d’éviter et de contourner les obligations fiscales en payant les salaires avec les crypto-monnaies. Avec l’entrée en vigueur de cette décision, les crypto-monnaies aussi seront soumises à l’impôt (ce qui est déjà le cas).

Les employés peuvent toutefois être mis en difficultés en raison de la haute volatilité des crypto-monnaies et pourraient se retrouver avec un salaire finalement dévalué s’ils choisissent de garder les crypto-monnaies et de ne pas les changer immédiatement en monnaie sonnante et rébuchante.

Bien que les avantage semblent être minimes, beaucoup d’employés montrent déjà une tendance positive à l’égard de l’introduction de cette règle.


Vous souhaitez en apprendre plus ? Cet article est susceptible de vous intéresser : 

Blockchain Energy Management Platform reçoit 1 million de dollars du département de l’énergie américain

 

Share This