Les nouvelles politiques étant rassurantes et le marché en hausse en cette période estivale, tout semble se passer pour le mieux pour l’or numérique et le registre distribué. Le gouvernement américain a su enfin faire la distinction entre le bitcoin et la Libra. Enfin la Chine a récemment prononcé pour la seconde fois sa décision quant à la légalité de posséder du Bitcoin, conférant ainsi la devise numérique décentralisée une meilleure crédibilité. Cette nouvelle est un retournement de situation total puisque la chine fût l’un des premiers pays à interdire formellement l’usage des cryptomonnaies.

Le tribunal Internet de Hangzhou prend la même direction que les instances judiciaires de Shenzhen, qui avait déclaré en 2018, que le Bitcoin “est un l’actif qui doit être protégé conformément à la loi ” et qu’il est légal de le posséder et de le transférer.  En effet, il a été décidé que le Bitcoin possède le statut de propriété virtuelle. En conséquence, les chinois ont le droit de posséder des Bitcoins au sein de leur pays et ceux-ci bénéficie de la protection juridique chinoise en cas de litige.

La décision aurait été prise lors d’une affaire de litige de propriété du bitcoin qui s’est déroulé il y’a plusieurs années. La bonne nouvelle fut relayée sur Twitter par une certaine Dovey Wan et dit pour la première fois que le Bitcoin est reconnu comme étant une propriété virtuelle dotée d’une valeur monétaire par sa rareté.

Traduction : « Wow ! Le Bitcoin est légalement protégé en Chine. Aujourd’hui, la première affaire de litige de propriété sur le Bitcoin s’est clôturée devant un tribunal chinois local. La Cour a confirmé l’attribut « propriété virtuelle » du Bitcoin, en le reconnaissant comme une propriété virtuelle avec une valeur »

Pour plus de précisions :

Le tribunal s’est prononcé sur le statut du Bitcoin suite à un litige de propriété ayant eu lieu en 2013 lorsque les Bitcoins valaient bien moins que maintenant. Le plaignant aurait acheté 2675 BTC pour yuans soit l’équivalent de 2900$ sur Taobao, la principale boutique en ligne à cette période. Voulant récupérer ses fonds en 2017, celui-ci a découvert que le site avait fermé suite à la décision de la Chine d’interdire les cryptomonnaies.  Par conséquent, il n’était pas possible de communiquer avec l’ancien exploitant pour récupérer ses fonds. Le plaignant a perdu à son procès pour manque de preuves.

Néanmoins, le tribunal a prononcé une décision importante pour le Bitcoin et a déclaré selon The Beijing News, les mots suivants :

« Le Bitcoin détient les caractéristiques de la propriété. C’est précieux, rare et peu disponible. Par conséquent, nous devrions le reconnaître comme une propriété virtuelle selon le « droit civil général » La propriété virtuelle est légalement protégée par les lois de la République populaire de Chine »

En réaction à cette décision juridique, l’expert de la blockchain Cao Yin a déclaré au Global Times « qu’il s’agit d’un signal clair que les autorités financières commencent à relâcher le contrôle de la monnaie numérique et de la monnaie virtuelle » Selon le même média, un fonctionnaire de la banque populaire de Chine a réagis en disant que même si le Bitcoin a été déclaré comme une propriété virtuelle, il ne s’agissait en aucun cas d’une « monnaie fiduciaire »

Cela montre bien que la monnaie décentralisée n’est pas encore au bout de ses peines et qu’elle doit se confronter à de nombreux obstacles avant de convaincre les institutions. En effet, le mining du Bitcoin, trading ainsi que les ICO étant encore considérés comme activités illégales au sein du pays, les portes du commerce à l’aide des cryptomonnaies sont encore loin de s’ouvrir.

Les chinois devront donc se contenter de cette décision permettant d’acheter des cryptomonnaies et de les stocker sur des wallets. En attendant d’autres nouvelles de la sorte, la banque populaire de Chine serait en train de développer comme de nombreuses autres banques, sa propre cryptomonnaie. Serait-t-il le contre argument de la chine envers le projet Libra de Facebook ? Libre à vous d’interpréter cela comme bon vous semble !

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